AMIANTE
L'amiante est un matériau qui a été utilisé dans la construction jusque dans les années 80 en raison notamment de ses propriétés d'isolation et de résistance au feu. Il est aujourd'hui interdit de fabrication et d'usage depuis le 1er janvier 1997.

Dans quel cas doit on effectuer un diagnostic amiante ?
En cas de vente d’un bien immobilier, démolition, remise de locaux après travaux un diagnostic amiante doit être effectué.

Les immeubles concernés
Tous les immeubles quel que soit leur destination dès lors que le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont soumis aux dispositions de la réglementation sur l’amiante

Dossier technique Amiante (syndic de copropriété, entreprise de démolition …)
Il comprend notamment la localisation, la liste des locaux le suivi de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante.

1) La localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation.

2) L'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits.

3) L'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en œuvre.

4) Les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets.

5) Une fiche récapitulative

Le PLOMB
Le plomb dans les logements
Le saturnisme est une pathologie causée par le plomb, que ce métal soit absorbé par voie digestive, respiratoire ou cutanée.

L'effet toxique se manifeste principalement au niveau hématologique, neurologique ou rénal. Certains troubles peuvent être passagers (anémies, nausées, problèmes digestifs, ...) mais sont irréversibles en cas d'atteinte du système nerveux. De nos jours, les sources de contamination sont encore très nombreuses, notamment dans les logements anciens (avant 1948). Le plomb est alors présent dans les tuyauteries de distribution d'eau potable et dans les vieilles peintures. Dans ce dernier cas, le risque est grand si elles s'écaillent ou tombent en poussière.

Définition de notre mission :
Diagnostic Plomb : - L’établissement d’un repérage des éléments unitaires pouvant contenir du plomb.
- L’évaluation et repérage des zones détériorées.
- L’analyse par fluorescence X.
- L’établissement d’un rapport de diagnostic concluant à des recommandations sur des actions à entreprendre en application de la réglementation en vigueur. Dans le cas ou le diagnostic plomb se révèle positif avec présence de concentration de plomb supérieur à 1mg/cm² les occupants et intervenants devront être prévenus des risques par le propriétaire. (note d’information conforme à l’article R 32-12 du code de la santé publique). Dans le cas de présomption de contamination, une déclaration sera faite à la DDASS. Etablir une note d’information qui doit être portée à la connaissance des occupants et ouvriers susceptibles d’effectuer des travaux sur des revêtements contenants du plomb.

TERMITES
Il existe sur le territoire métropolitain trois espèces de termites présentes de façon endémique dans l'Ouest et le Sud du pays. Ces animaux furent, de plus, introduits de façon fortuite dans la plupart des grandes villes.
Une de ces espèces, un termite primitif est Kalotermes flavicolis (genre Kalotermes, famille Kalotermitidae) qui vit en société de petite taille, peu virulent et de croissance lente. Ces termites de bois sec vivent dans les arbres et arbustes sur pied, avec une prédilection pour les vieux ceps de vignes ; Reticulitermes lucifigus, de large répartition est présent dans les Landes, le Bordelais jusqu'en Dordogne (Les Eyzies de Tayac), au pays Basque. Il a envahit la péninsule Ibérique et remonte par une large ceinture méditerranéenne jusque dans les balkans.

Reticulitermes santonensis occupe une aire qui s'étend de l'estuaire de la Gironde jusqu'au Marais Poitevin sur une profondeur de 100 Km à l'intérieur des terres. La présence est particulièrement forte sur l'île d'Oléron qui peut être considérée en certains endroits comme une vaste termitière.

Le genre Reticulitermes établit son domicile sous terre et ne s'attaque au bois que pour se nourrir. De part son mode de reproduction particulier qui consiste à produire des néoténiques les colonnes sont très importantes et se multiplient par "bouturage".

Définition de notre mission :
Dans le cadre de cette mission, l’intervenant d’AUDITEX HABITAT contrôle les bois et matériaux visibles contre les insectes xylophages (termites, capricornes, …) dans le but d’établir un état parasitaire pour les immeubles bâtis et non bâtis et relatif aux agents biologiques destructeurs du bois .

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METRAGE CARREZ
Dans quel cas doit on communiquer un certificat de mesurage
"Loi Carrez" ?
La loi Carrez dit qu'en cas de vente d'un bien immobilier, une expertise avant achat est nécessaire pour déterminer la superficie du lot ou de la fraction de lot. Le métrage doit être communiqué à l'acquéreur par le vendeur dès la signature de la promesse.

Les immeubles concernés :
Tous les immeubles dès lors qu'ils sont soumis au statut de la copropriété, quelque soit leur destination (logement, bureaux, entrepôt...) sont soumis aux dispositions de la loi Carrez.

Durée de validité de l'attestation :
Sans limite en l'absence de modification de la consistance du lot.

Textes de références "loi Carrez"
Loi n°96-1107 du 18/12/96
Décret n°97-532 du 23/05/9